Considérée comme la « carte d’identité » du véhicule, la carte grise fait partie des documents obligatoires en conduite. Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés. Aussi, il est important de connaître les démarches relatives à la demande de la carte grise.
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise est un document permettant d’identifier chaque véhicule. Celle-ci est désormais appelée « certificat d’immatriculation », mais nombreux sont ceux qui utilisent encore l’ancienne dénomination. Tout nouveau propriétaire doit établir ce document dans un délai d’un mois suivant la date d’acquisition de la voiture. Un professionnel tel que le garagiste ou le mandataire automobile peut effectuer pour vous la demande du certificat d’immatriculation.
La carte grise contient des renseignements tels que la première immatriculation, le numéro d’immatriculation et l’identité du propriétaire. Elle contient également les informations propres au véhicule (marque, type, puissance, énergie, nombre de places, masse…).
Quand changer de carte grise ?
Le certificat d’immatriculation doit être établi avant de faire circuler une voiture neuve. Celui-ci est valable à vie, sauf si les informations présentes sur le document changent. Aussi, vous devez procéder au changement de carte grise dans les cas suivants :
- Vente/achat d’un véhicule d’occasion ;
- Changement de domicile ;
- Changement de statut matrimonial ;
- Certificat d’immatriculation abîmé, perdu ou volé.
À noter que si vous avez acheté par l’intermédiaire d’un mandataire automobile, ce professionnel peut s’occuper de :
- La demande de certificat de non-gage,
- L’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion,
- Déclaration de l’achat ou de la cession du véhicule.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez fournir les copies numériques des documents suivants
Cas d’un véhicule neuf
- Formulaire Cerfa n° 13749.
- Justificatif de votre domicile (certificat de résidence, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation…), celui-ci doit être daté de moins de 6 mois.
- Votre mandat ainsi que votre pièce d’identité, si vous chargez quelqu’un d’autre faire les démarches à votre place.
Cas d’un véhicule d’occasion
- Formulaire Cerfa n° 13750.
- Carte grise du véhicule, barrée et portant la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année), signé de l’ancien propriétaire.
- D’une preuve de contrôle technique en cours de validité pour un véhicule âgé de plus de 4 ans. Le dernier contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise.
Cas d’un véhicule immatriculé dans un pays de l’Union européenne
- Formulaire Cerfa 13750.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour l’acquéreur.
- Preuve de contrôle technique pour une voiture âgée de 4 ans et plus.
- Carte grise d’origine (sans mention particulière) ou toute autre pièce de propriété du véhicule.
- Document officiel en cours de validité délivrés par les autorités concernées lorsque la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger.
Si vous autorisez votre mandataire automobile à effectuer la démarche, celui-ci doit :
- Disposer du code de cession permettant d’enregistrer le véhicule à votre nom, il est remis par l’ancien propriétaire ;
- Certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule ;
- Certifier sur l’honneur que vous disposez d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule concerné.
Où s’adresser pour la demande de certificat d’immatriculation ?
La demande de certificat d’immatriculation se fait exclusivement en ligne. Et ce, depuis le 6 novembre 2017, date de la mise en place des téléprocédures. Il vous faut quelques outils (scanner, appareil photo numérique ou smartphone avec fonction) pour numériser les documents.
La démarche doit être effectuée sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité.
Si vous ne disposez pas des outils nécessaires, vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou sous-préfecture près de chez vous. Des points numériques dotés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners y sont à votre disposition.
Une fois les procédures accomplies, vous recevez :
- Un numéro de dossier,
- Un accusé d’enregistrement de votre demande,
- Un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de circuler pendant un mois en France,
Le délai habituel d’obtention d’un certificat d’immatriculation est de 7 jours ouvré. Toutefois, cela peut prendre beaucoup plus de temps.