Tout ce qu’il faut savoir sur les transports de matières dangereuses

Pour toute entreprise travaillant dans le domaine de la logistique, il est primordial de connaître les lois et les textes qui régulent cette activité. En effet, il existe différentes catégories de normes à suivre pour prospérer dans ce secteur. En ne tenant pas compte de ces restrictions, on risque de recevoir d’énormes sanctions surtout si la sécurité de la population est en jeu, comme pour le cas des transports de matières dangereuses (TMD). Dans cet article, nous allons découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ces genres de déplacements de produits à haut risque.

Un domaine très réglementé

L’expédition de substances classifiées à panneaux rouges est un domaine professionnel régi principalement par des contrats de normes internationales pour chaque voie possible. L’ADR ou l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route se concentre sur les déplacements terrestres, la convention relative aux transports internationaux ferroviaires(COTIF) impose le RID (règlement des marchandises dangereuses) pour les chemins de fer, l’IMDG ou lecode international du transport de marchandises dangereuses par voie maritimeet l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) régulent les transferts empruntant les mers, et la Direction Générale de l’Aviation Civile internationale (DGAC) fixe les règles pour la voie aérienne.

L’ADR et son application

Le secteur routier est le domaine le plus emprunté au monde en termes de transports de matières dangereuses. L’ADR présente les critères nécessaires pour le déplacement de ces substances à risques pour les personnels et pour l’environnement. C’est ce texte qui impose les points d’ordre sur la liste des choses concernées (hydrocarbures, produits radioactifs…), l’enveloppe et le conditionnement de ces matériaux, les paperasses et les procédures à suivre pour les déplacer, la démarcation de ces substances et de ses modes de transport, les instructions sur la manipulation de ces marchandises et la formation obligatoire des responsables dans ce domaine (chauffeurs, inspecteurs…). Cette loi concerne plus de 49 pays dans la zone de l’Europe continentale. Et en cas d’infractions, c’est à la nation victime d’infliger ses propres sanctions aux responsables.

Que faire en cas d’accidents ?

En dépit des normes de sécurité, il arrive parfois que des imprévus surviennent avant, après ou pendant le transport de matières dangereuses. Dans ce cas, la société concernée, procédant à la logistique, a l’obligation de faire une déclaration d’accident officielle dans les 2 mois qui suivent au ministère de l’Écologie et du Développement durable. Ce formule cerfa n° 12252 doit faire part des causes de l’incident et des mesures entreprises pour la prévention d’une future anomalie du même genre. Pour des marchandises radioactives, l’ASN ou l’autorité de sûreté nucléaire doit recevoir un rapport spécifique de l’accident dans les 2 jours. Par ailleurs, les dédommagements sur les victimes ou bien sur l’environnement doivent également être accomplis par l’assurance du responsable.

Le domaine du transport de matières dangereuses est un secteur qui nécessite un bon niveau de professionnalisme. Dans ce secteur d’activité, la vie du personnel ainsi que la sauvegarde de l’environnement sont en jeu alors il faut suivre les règles au risque d’avoir des sanctions ou même pires.