La réglementation du 19 janvier 2013 sur les remorques

Vous êtes plusieurs à nous avoir interroger pour plus des détails sur la nouvelle législation remorque. En fait, une foule de questions sur la législation à se poser inévitablement : Quel permis me faut-il avoir ?, Quel poids de remorque puis-je tracter ?.. . Voici quelques rappels de la nouvelle règlementation sur le remorquage depuis la réforme de 19 janvier 2013.

Les modification de la réglementation de 19 janvier 2013 :

Si vous étiez restés aux anciennes règles, il est maintenant temps pour savoir que la reforme du 19 janvier 2013 ne modifie par les règles propres au remorquage, juste elle a modifié les formations et les catégories pour pouvoir tracter.

Depuis le 19 janvier 2013, les règles d’homologation sur le poids tractable sont appliquées. En fait, toutes les remorques, y compris les petites remorques de 750 Kg jusqu’à 3500 Kg en charge sont citées par la directive européenne 2007/46/CE.

Ainsi, le COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité) devient nécessaire pour obtenir la carte grise et l’immatriculation de la remorque.

Quel poids de remorque pouvez-vous tracer ?

Pour connaitre le poids maximum tractable par votre véhicule, vous pouvez appliquer la formule suivante :

Sachant que le P.T.R.A est calculé facilement : il vous suffit d’additionner l’ensemble des poids de voiture, des passagers et bagages et de remorque en charge.

Remarque :

  • le P.T.A.C est fixé par le Service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur (Art. R-54).
  • Toute remorque qui possède un PTAC (F2 sur la carte grise) supérieur à 750 kg, doit être muni d’un système de freinage.

Vous devrez s’assurer que la somme des PTAC (tracteur+ remorque) ne doit jamais dépasser le PTRA du véhicule tracteur.

Permis France
  Poids de remorque à tracter Permis Formation B96 Permis B/E
Si PTAC ≤ 3500 kg > 750 kg B
Si 3500 < PTAC < 4250 > 750 kg B indispensable
SI PTAC > 4250 750 —> 7000 kg indispensable indispensable

La formation B96 dure 7 heures : 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Cette formation ne comporte ni examen, ni contrôle. Outre sa forme très simplifiée, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement, elle est obtenue suite à un suivi intégral uniquement. Cette formation est réalisable en une seule journée, elle est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ.

Elle vous permet de tracter une remorque freinée avec 750 kilos de plus. Sachant que tout au long de la formation, un poids total (cumul véhicule tracteur et remorque avec freins), ne doit pas dépasser 4250 kilos.